Version à jour au 27 octobre 2017
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l'accès et l'utilisation de l'ensemble de la Plateforme de HODNOS, propriété de la société HODNOS, société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro, ayant son siège social (ci-après « HODNOS »).
ARTICLE 1. OBJET
HODNOS propose un site qui mettre en relations des utilisateurs afin d'échanger des informations et d'offrir des services artistiques en moyennant des frais de services.
Les Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme HODNOS. L'accès ou l'utilisation de la Plateforme HODNOS emporte reconnaissance et acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.
Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions Générales à valeur contractuelle avant d'utiliser la Plateforme car ils ont pour objet notamment de préciser les règles et obligations d'utilisation de site et services.
HODNOS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne, dont la version qui prévaut est celle accessible en ligne. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par HODNOS après la modification des Conditions Générales emporte l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Application » désigne l'une quelconque des applications mobiles HODNOS (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)) et « Applications » désignent l'ensemble des applications précitées. Les Applications font partie de la Plateforme.
« Artiste » : désigne toute personne qui s'inscrit sur la Plateforme en suivant la procédure d'inscription mise en place par HODNOS qui propose ses services artistiques sur la Plateforme.
« Client » : désigne toute personne qui s'inscrit sur la Plateforme en suivant la procédure d'inscription mise en place par HODNOS pour trouver des Services d'Artistes et d'échanger sur le Plateforme.
« Contenu(s) » : désigne tout contenu mis en ligne sur la Plateforme par un Utilisateur, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Service, toute donnée, information, texte, descriptif, tout commentaire, toute évaluation, tout nom, enseigne, image, son, vidéo, logo et tout autre élément.
« Frais de Service » : désigne la rémunération perçue par HODNOS au titre la mise en relation permise par la Plateforme. Ces Frais de Service sont supportés par l'Artiste et viennent en déduction de sa rémunération. Les Frais de Service s'élèvent à 8% du montant de l'Offre acceptée par le Client.
« Plateforme » désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par HODNOS permettant la mise en relation d'Utilisateurs de Services des Artistes, accessible par le biais de l'un quelconque des Sites ou Applications. La Plateforme de HODNOS inclut l'ensemble des Sites et Applications et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie des Sites ou Applications.
« Service » ou « Services »: L'ensemble des services artistiques et autres prestations mis en ligne sur la Plateforme par les Artistes et autres Utilisateurs.
« Service de Booking Sécurisé » : désigne le service de réservation proposé par HODNOS au Client, qui permet notamment de réduire les risques d'annulation de dernière minute de la part de l'Artiste et de sécuriser le paiement de la transaction. Les conditions d'annulations sont définies à l'article 6 ci-dessous.
« Site » désigne le site web exploité par HODNOS, à savoir, le site https://www.hodnos.com, ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée et « Sites » désignent l'ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la Plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise la Plateforme.
ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE
3.1 La Plateforme de HODNOS est un espace d'échanges sur lequel des Services d'Artistes peuvent être proposés aux Utilisateurs, sous réserve que leur offre ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
3.2 A cette fin, HODNOS (i) donne la possibilité aux Artistes de présenter leurs Services par le biais de leur profil qui est personnel à chaque Utilisateur, (ii) peut mettre à disposition des Artistes des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs Services, et (iii) propose aux Utilisateurs des outils sur le Plateforme leur permettant de dialoguer avec les autres Utilisateurs et d'échanger des informations autour de leurs Services.
3.3 Les profils crées par les Artistes sur HODNOS doivent indiquer un certain nombre de critères (catégorie, durée, localisation, coût, etc.), certains de ces critères étant obligatoires. A défaut, les profils ne pourront être mis en ligne et HODNOS se réserve la possibilité de modifier les critères à renseigner à tout moment et à sa seule discrétion.
3.4 Le rôle de HODNOS se limite à l'intermédiation entre Artistes et Clients, sauf stipulation expresse contraire des présentes. HODNOS n'intervient en aucune manière dans les prestations des Artistes, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, d'accepter la demande pour des prestations de Services par le Client. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, HODNOS n'intervient en aucune manière dans la chaîne de conception, de commercialisation et/ou la prestation des Services. HODNOS n'a donc aucun contrôle sur la qualité de prestations offerte. De même, HODNOS ne peut garantir au Client que le Service ne sera pas annulé par l'Artiste dans l'hypothèse où l'Artiste agit à titre professionnel, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Artiste et Client. HODNOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable au titre du présent article. Les conditions de remboursement dans le cas d'une annulation sont stipulées à l'article 6 ci-dessous.
3.5 HODNOS d'une part et l'Utilisateur, d'autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son propre nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre HODNOS et chaque Utilisateur.
3.6 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Utilisateur dégage HODNOS (ainsi que ses mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation et/ou litige entre Utilisateurs, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation et/ou ce litige.
3.7 Sans préjudice de ce qui précède, HODNOS se réserve le droit de participer à la promotion des Services mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Artistes, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Artistes et Clients dans la mesure où HODNOS ne fait que promouvoir la Plateforme et l'ensemble des Services qui y sont offerts. A aucun moment HODNOS intervient dans la relation entre Artiste et Client concernant un ou plusieurs Services en particulier.
3.8 HODNOS ne contrôle pas les informations mises en ligne par les Utilisateurs sur la Plateforme. Il est recommandé donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU UTILISATEUR
4.1 L'accès à la Plateforme de HODNOS a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, pour bénéficier des Services en tant qu'Artiste ou Client, l'Utilisateur doit préalablement s'inscrire en ouvrant un compte sur le Site ou l'Application. HODNOS n'opère aucune sélection ni aucun contrôle a priori des Utilisateurs.
4.2 Toute personne qui s'inscrit sur le Site s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Artistes ou Client. Chaque Utilisateur s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Utilisateur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à HODNOS et/ou à un autre Utilisateur.
4.3 Pour s'inscrire, l'Utilisateur devra préciser une adresse mail valide, un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe, ainsi qu'un numéro de téléphone. HODNOS se réserve le droit de demander que d'autres informations soient fournies dans le cas d'une inscription. L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un nom portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Utilisateur, ou encore un nom ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom ou pseudo d'un autre Utilisateur.
4.4 L'inscription du Utilisateur lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble de la Plateforme à l'aide du même nom d'utilisateur et mot de passe. L'utilisation du nom de l'Utilisateur, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce même Utilisateur. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer HODNOS sans délai par e-mail à l'adresse service-client@hodnos.com afin de permettre à HODNOS de prendre des mesures pour remédier à la situation.
4.5 Chaque Utilisateur s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande de la part du Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique de HODNOS.
4.6 Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et à publier des Contenus sur la Plateforme dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
4.7 Chaque Utilisateur est seul responsable de son Contenu, HODNOS ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. L'Utilisateur s'interdit de publier un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :
a. portant atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, enseigne et/ou à la vie privée des tiers ;
b. diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
c. discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
d. obscène, pornographique et/ou pédophile, contraire à l'ordre public ou aux bonnes m??urs, ou dont l'objet ou la cause serait illégal ;
e. en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
f. engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de HODNOS ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de HODNOS et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
g. susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation de HODNOS ou de la Plateforme et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de HODNOS, de tout autre Utilisateur et/ou de tiers ;
h. potentiellement déloyal, préjudiciable, dénigrant ou nuisible à l'égard de HODNOS, de la Plateforme, de tout Utilisateur et/ou de tout tiers ;
i. inexact ou trompeur ;
j. qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant l'Utilisateur.
4.8 En communiquant un Contenu par le biais de la Plateforme, et notamment dans l'hypothèse où ce Contenu serait soumis à des droits de propriété intellectuelle, l'Utilisateur concède à HODNOS (mais sans obligation pour HODNOS) une licence non-exclusive, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Utilisateur et en tout état de cause dans la limite de la durée légale de protection des éventuels droits de propriété intellectuelle afférents, d'utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur la Plateforme et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, exclusivement à des fins internes, de communication, publicité, promotion ou de marketing. L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par HODNOS dans le respect des dispositions susvisées préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ne pourra être remise en cause par l'Utilisateur.
4.9 L'Utilisateur reconnaît et accepte que son Contenu puisse être visualisé sur la Plateforme par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désinscription aux services de HODNOS sont disponibles sur le compte de l'Utilisateur. Cette désinscription entraîne la clôture et la suppression du compte de l'Utilisateur (y incluant les données personnelles associées).
4.10 Chaque Utilisateur garantit HODNOS concernant tous les Contenus qu'il a publiés sur la Plateforme, et accepte en conséquence d'indemniser HODNOS en cas d'action d'un tiers dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu publié par lui sur la Plateforme. Chaque Utilisateur s'engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d'une telle action et à indemniser à première demande HODNOS. HODNOS se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de supprimer tout Contenu dont elle a eu connaissance de son propre chef ou par la notification d'un Utilisateur, qui violerait l'une des dispositions des Conditions Générales et/ou les dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur, ainsi que de suspendre ou de clôturer le compte de l'Utilisateur, sans préavis et sans indemnité.
4.11 L'Utilisateur représente ses propres intérêts. Ainsi, il délivre ou accepte que leur soient fournis des services sous leur seule et entière responsabilité. HODNOS n'est aucunement partie à l'opération qui peut se tenir entre les Utilisateurs, étant précisé que HODNOS ne garantit en aucun cas que la prise de contact entre un Artiste et un Client débouchera sur la conclusion d'une opération, quelle qu'elle soit.
Les Utilisateurs doivent donc prendre toutes les précautions et mesures de sécurité utiles et nécessaires, en s'assurant notamment que l'Artiste dispose des qualités, droits et compétences nécessaires pour fournir le Service proposé, ou que le Service répond à leurs attentes.
ARTICLE 5. OPERATIONS ??? PAIEMENT
5.1 HODNOS propose aux Clients un Service de Booking Sécurisé afin, notamment, de limiter les risques d'annulation de l'Artiste et de mieux sécuriser la transaction.
Ce Booking Sécurisé s'effectue par le Client sur le Site en payant la somme due qui correspond à la rémunération proposée par l'Artiste. Ce paiement vaut réservation, sous réserve de la réception du paiement par HODNOS. La somme est alors débitée auprès du Client mais ne sera versée à l'Artiste qu'après la réalisation effective de sa prestation.
5.2 Après confirmation du Booking Sécurisé, le Client et l'Artiste sont informés que la prestation est conclue par un email envoyé à chacun à l'adresse indiquée lors de leur inscription à la Plateforme. Toute annulation postérieure à cette confirmation de booking est encadrée par les modalités prévues dans l'article 6.
Si l'Artiste annule un booking confirmé sur le Site, HODNOS se réserve le droit de l'exclure de la Plateforme ??? et notamment si cette annulation a causé un préjudice au Client.
5.3 Après la réalisation de la prestation, le Client en confirme la bonne exécution à HODNOS. Cette confirmation peut se faire (i) par une confirmation expresse où le Client doit confirmer, via les moyens mis à sa disposition sur la Plateforme sous soixante-douze (72) heures à compter de la date prévue de la Transaction, le bon déroulement de celle-ci, cette confirmation validant le paiement de l'Artiste ; ou (ii) par une confirmation tacite où sans manifestation du Client dans les soixante-douze (72) heures à compter de la date prévue de la prestation, le Client est réputé avoir confirmé le bon déroulement de la prestation de l'Artiste et valide son paiement.
5.4 Le Client peut aussi contester le bon déroulement de la prestation sous soixante-douze (72) heures à compter de la date prévue de la prestation de l'Artiste afin de bloquer le processus de paiement de l'Artiste. Dans ce cas une réclamation est ouverte et est traitée via le Plateforme.
Toute réclamation d'un Client devra être détaillée, indiquer clairement les raisons du désaccord et être transmise à HODNOS via la Plateforme.
HODNOS n'a aucune obligation concernant le règlement des réclamations qui lui sont soumises par les Clients et/ou les Artistes. HODNOS fera seulement son mieux pour trouver des solutions susceptibles de satisfaire les Utilisateurs, et à leur seule demande. En aucun cas la responsabilité de HODNOS ne pourra être engagée sur ce fondement. Dans le cas où la prestation a été effectuée via le Service de Booking Sécurisé, HODNOS peut, sur demande expresse de l'un des Utilisateurs concernés par la réclamation, conserver les sommes payées par le Client jusqu'à un accord amiable entre les Parties ou une décision judiciaire définitive.
5.5 HODNOS n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard de l'Artiste d'un incident de paiement si, pour quelque raison que ce soit, la somme payée par le Client venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte bancaire du Client ou d'utilisation frauduleuse par un tiers de la carte bancaire du Client. Dans ce cas, l'Artiste s'oblige à restituer à HODNOS à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.
5.6 Via son partenaire de gestion de paiement STRIPE, HODNOS propose aux Utilisateurs un service de gestion des dépôts de garantie lors des bookings. Les Utilisateurs acceptent d'utiliser le service de gestion du dépôt de garantie proposé, et donc de ne pas utiliser d'autres moyens que celui-ci.
En acceptant sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales tout Utilisateur accepte d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation STRIPE (solution de paiement en ligne utilisable pour le règlement des Produits) accessibles directement sur leur site web, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de STRIPE.
HODNOS n'intervenant en aucune manière dans l'utilisation dudit service de paiement. L'ensemble des conditions et modalités liées au paiement via le Service de Booking Sécurisé est régi par STRIPE.
ARTICLE 6. ANNULATION
6.1 En cas d'annulation par le Client avant la confirmation par l'Artiste effectuée par le biais de la Plateforme, HODNOS annulera toute autorisation préalable relative à son moyen de paiement et/ou remboursera tous les montants symboliques débités sur son moyen de paiement en rapport avec ladite confirmation dans un délai raisonnable. L'Artiste ne peut exiger aucune compensation financière, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
6.2 En cas d'annulation par le Client après la confirmation par l'Artiste effectuée par le biais de la Plateforme, HODNOS prendra 15% au titre de Frais de Services et tous autres montants ayant été facturés conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.
6.3 En cas d'annulation par l'Artiste d'une réservation confirmée effectuée par le biais de la Plateforme, HODNOS remboursera le Client concerné tous les frais liés à cette confirmation dans un délai raisonnable à compter de l'annulation. Dans ce cas, l'Artiste accepte que HODNOS puisse appliquer des Frais de Service sur les prochains paiements ou rémunération sur le moyen de paiement enregistré sur son compte.
6.4 HODNOS se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d'annuler un Booking effectué via la Plateforme, et que la responsabilité ni de Hodnos, ni le Client ou ni l'Artiste soit pas recherchée de ces annulations ou remboursements. L'Artiste ne peut exiger aucune compensation financière, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 7. EVALUATIONS SUR LE SITE
Après la prestation par l'Artiste, les Utilisateurs ont la possibilité de s'évaluer réciproquement sur la Plateforme, complété de la possibilité de laisser des commentaires. Les Utilisateurs peuvent également s'évaluer en cas d'annulation de la prestation. Ces notes et commentaires sont publics et accessibles à tous les Utilisateurs. HODNOS se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte si l'Utilisateur reçoit nombreuses évaluations négatives.
HODNOS n'est en aucun cas responsable des évaluations réciproques des Utilisateurs. HODNOS se réserve néanmoins le droit de supprimer toute évaluation laissée par l'Utilisateur si celle-ci n'est pas conforme aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales ou est diffamatoire à l'encontre d'un autre Utilisateur.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTION ??? GARANTIES
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation les Utilisateurs ne disposent pas du droit de rétractation prévu pour les contrats à distance pour de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
A l'occasion d'une réservation de service à travers le Service de Booking Sécurisé, HODNOS permet aux Utilisateurs de souscrire à des assurances. Ces assurances permettent au Client d'être couvert en cas de dommages causés par l'Artiste et relevant de sa responsabilité. Par ailleurs, elles permettent à l'Artiste d'être couvert en cas de dommage corporel qu'il pourrait subir ou de dommage matériel sur ses outils d'intervention.
HODNOS n'assure en aucun cas directement les opérations conclues sur la Plateforme et agit en tant qu'intermédiaire pour proposer aux Utilisateurs ces produits d'assurance.
ARTICLE 9. CLOTURE DU COMPTE
Dans l'hypothèse où il sera constatera le non respect des présentes Conditions Générales, HODNOS se réserve le droit de retirer de la prestation de services contrevenant aux dispositions des présentes Conditions Générales et/ou aux dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur et/ou de bloquer, suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur.
En cas de clôture du compte personnel de l'Utilisateur de son propre fait ou à la discrétion de HODNOS conformément aux modalités prévues aux présentes Conditions Générales, ces dernières ne seront plus applicables à l'ancien Utilisateur. La clôture du compte de l'Utilisateur emporte suppression dudit compte, en ce compris les données personnelles qui y sont associées, sous réserve de dispositions dérogatoires des présentes Conditions Générales ou de la loi dite Informatique et Libertés.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 HODNOS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle composant le Site, la Plateforme, y incluant les Sites et les Applications, ainsi que leurs contenus et également la marque HODNOS, à l'exception des informations renseignées par les Utilisateurs. Le Site constitue une ??uvre sur laquelle seule HODNOS est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de HODNOS.
L'utilisation et l'inscription sur la Plateforme, via l'un des Sites ou l'une des Applications, n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
10.2 Sous réserve de respecter des présentes Conditions Générales, HODNOS accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d'accès et d'utilisation de la Plateforme et l'Application pour uniquement l'utilisation des Services ; et (ii) d'accès et d'utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à disposition aux Utilisateurs dans le cadre des Services. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à HODNOS.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE - INDEMNISATION
11.1 HODNOS ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par HODNOS.
11.2 La Plateforme et le Site de HODNOS sont fournis en l'état et en fonction de sa disponibilité. HODNOS ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement de la Plateforme ou du Site, tel que notamment un défaut de disponibilité. HODNOS est astreinte à une obligation de moyens pour la fourniture du Site et ses Services.
HODNOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption de tout ou partie de la Plateforme quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
HODNOS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des services de la Plateforme. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de HODNOS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, y incluant les Sites et les Applications. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
11.3 HODNOS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres, et notamment sur la qualité de prestation de l'Artiste.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
12.1 Les données à caractère personnel des Utilisateurs font l'objet d'un traitement automatisé par HODNOS aux fins de gestion et d'administration de leur compte, ainsi qu'à des fins de notation de prestations.
HODNOS se conforme strictement aux lois en vigueur sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Lors de son inscription sur la Plateforme et lors du paiement, l'Utilisateur est amené à indiquer des données personnelles et confidentielles (dont les coordonnées bancaires), qui lui permettront de bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme.
Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à HODNOS. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro en cours.
12.2 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Tout Utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Tout Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à HODNOS par email à l'adresse service-client@hodnos.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : HODNOS ??? ADRESSE.
HODNOS mettra en ??uvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Utilisateur dans les meilleurs délais.
12.3 A la clôture du compte personnel du l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données à caractère personnel relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes.
12.4 HODNOS est susceptible de mettre en place des cookies sur la Plateforme. Il s'agit d'un procédé automatique de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation de la Plateforme. Le consentement exprès de l'Utilisateur est recueilli pour la mise en place des cookies sur l'équipement de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige lié à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La Loi applicable sera la loi française.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Si une disposition ou une partie des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal ou en vertu de la loi, cette disposition ou cette partie des présentes Conditions Générales sera réputée non écrite, les autres dispositions restant en vigueur conservant leurs effets.
14.2 Sauf dispositions contraires, le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une quelconque des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie au titre de ladite clause.
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou question ou remarque sur le Site, contactez : service-client@hodnos.com.